Tous les statuts d’entreprise ne sont pas forcément adaptés aux startups, certains sont même déconseillés. Comment faire pour bien choisir son statut d’entreprise et quelles conséquences ce choix peut-il avoir sur votre entreprise ou sur vous-même ?
La SAS / SASU, le statut idéal pour les startups ?
A) LA SASU EST UNE SAS AYANT UN ASSOCIE
le statut privilégié par les startups. Il offre de nombreux avantages et est adapté au mode de fonctionnement de celles-ci :
les statuts SAS et SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) se distinguent sur un seul point : la SASU est une SAS avec un seul associé. Dans la suite nous allons parler de SAS, mais tout ce qui est dit concerne aussi la SASU.
B) UN STATUT TRES FLEXIBLE
une grande liberté aux associés. Ces derniers sont alors libres d’organiser la société comme bon leur semble. Les fondateurs peuvent fixer leurs propres règles à condition de respecter les lois encadrant ce statut (comme l’obligation de nommer un président). Par exemple, il est possible de définir la manière dont les décisions sont prises mais aussi la fonction des dirigeants. Ainsi, vous pourrez déterminer qui décide en matière de recrutement (unanimité ? Majorité qualifiée ? Un associé précis ? ) C’est un atout pour les startups dont les fondateurs aiment généralement être libres de fixer les règles et agir comme ils le sentent.
C) PAS D’APPORT MINIMUM
Il n’y a pas d’apport minimum en capital, et la responsabilité des associés est limitée au montant apporté. Le capital peut se faire en nature (matériel, meubles etc…) ou en numéraire (Argent). C’est un avantage que n’offrent pas tous les statuts.
D) UN STATUT PARFAIT POUR LEVER DES FONDS
pour la gouvernance de la structure. Au final la SAS est un statut très souple et qui est adapté aux futures levées de fonds, d’où son succès auprès des startups ambitieuses.
La SARL : un statut plus encadré
A) DIFFERENCE SARL /SAS
Beaucoup d’entrepreneurs hésitent entre la SARL et la SAS. Ces deux statuts qui se ressemblent sur certains points, offrent des avantages bien différents. On ne retrouve pas la liberté d’une SAS dans la SARL. Cette dernière est beaucoup plus « encadrée » notamment au niveau de la gouvernance de l’entreprise : La SARL requiert le strict respect du code de commerce. La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants tandis que la SAS est dirigée par un seul et unique président.
Conseil My Business Plan : Le statut SARL empêche d’ajouter des clauses particulières concernant les associés et leurs décisions. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de rédiger un pacte d’associés qui permettra de fixer les règles de fonctionnement entre les associés notamment au niveau des décisions.
B) SALARIE ou TNS ?
La grande différence entre ces deux statuts est surtout d’ordre social :
le statut social du Président d’une SAS est assimilé à celui d’un salarié tandis que le statut social du gérant d’une SARL est assimilé à un travailleur non salarié (TNS).
- Qu’est-ce que cela implique pour le dirigeant ?
Le statut de travailleur non salarié permet d’avoir des charges sociales moins lourdes que le statut salarié. Ce qui permet à l’entrepreneur soit de placer de l’argent pour améliorer sa retraite ou sa protection sociale, soit d’investir cet argent dans son entreprise. Les deux premières années d’activité, le travailleur non salarié bénéficie de cotisations forfaitaires ce qui facilite la gestion de la trésorerie (ensuite les cotisations sont calculées en fonction de ses revenus). Cependant, les non-salariés doivent payer des charges sociales même en l’absence de revenus. C’est un point important à prendre en compte lorsque l’on veut lancer une startup et que l’on n’est pas sûr de pouvoir se rémunérer tout de suite.
D’un autre côté, le statut du dirigeant salarié permet de bénéficier de la même protection sociale que celle des salariés, c’est un régime plus complet avec une meilleure protection: chômage, maladie, accident du travail etc… Sa retraite est plus importante mais au final ce régime est plus couteux en cotisations que celui du TNS.
- Pourquoi une startup devrait choisir le statut SARL plutôt que SAS ?
Tout d’abord le choix du régime social peut faire pencher la balance d’un côté ou d’un autre. La flexibilité dans la rédaction des statuts de la SAS est un avantage mais peut aussi devenir un défaut : les associés ne sont pas forcément protégés, alors que c’est beaucoup plus le cas avec la SARL dont les statuts sont encadrés par la loi. Dans les deux cas, faites rédiger vos statuts par un avocat. Il pourra vous conseiller sur les clauses à ne pas oublier.
Comment choisir son statut ?
Chaque statut a ses propres avantages et inconvénients. Pour choisir quel statut convient le mieux à votre entreprise et à vous-même il faut définir vos besoins comme par exemple la présence d’un associé, le montant minimal de capital que vous souhaitez apporter, les charges que vous êtes prêt à payer et contre quel type de couverture sociale etc…
