Pourquoi acheter ce modèle ?
1. Des annotations et explications de Maître Zocchetto pour vous aider à remplir ce modèle.
2. 10 pages de documents et commentaires pour vous aider dans votre opération de cessions de parts sociales.
3. Partie à remplir indiquée avec explications.
Qui est Me Céline Zocchetto ?
- Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008.
- Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail
- Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit
Ce modèle d'acte de cession de parts sociales vous permettra de contractualiser cette vente de parts conformément au code du commerce. Vous pouvez l'utiliser que ce soit pour la vente à un tiers, à un autre associé ou à une personne de la famille du cédant.
Ce que vous trouverez dans ce modèle...
Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires, vous propose dans ce modèle les clauses suvantes :
- Définition du cédant et du cessionnaire en prenant en compte les différents cas possibles
- Cession des parts
- Propriété et jouissance
- Remise des pièces
- Prix et modalité de paiement
- Etude du cas particulier de l'agrément
- Déclaration du cédant et du cessionnaire (avec étude des différents cas en fonction du régime matrimonial du cédant et du cessionnaire)
- Formalité de publicité Enregistrement
- Affirmation de sincérité
- Frais et honoraires
Ainsi, vous disposez des principales clauses pour mener à bien une cession de parts sociales. Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique.
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