Bénéfice net ou résultat net:  Définition, calcul et utilité

Définition du bénéfice imposable ou résultat courant

Introduction

Le bénéfice imposable ou résultat fiscal est le résultat sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés (pour une société) ou l’impôt sur le revenu (pour une entreprise individuelle). Celui-ci est calculé à partir du résultat comptable auquel s’ajoutent des retraitements comptables. Dans cet article, nous allons voir tout d’abord comment calculer le résultat comptable. Par la suite, nous allons passer au calcul du résultat imposable. Enfin, nous allons voir comment calculer le résultat net après impôt.

Définition

Le terme “résultat courant” peut être utilisé pour désigner le résultat ou le bénéfice obtenu à partir des activités opérationnelles d’une entreprise sur une période donnée, généralement un exercice financier. Il s’agit souvent du résultat net ou du bénéfice net, qui est calculé en soustrayant les dépenses totales (y compris les coûts de production, les frais généraux et administratifs, les frais de vente, etc.) des revenus totaux générés par les activités principales de l’entreprise.

Le résultat courant : calcul

Le résultat comptable est calculé en soustrayant l’ensemble des charges (classe 6) de l’ensemble des produits (classe 7). En d’autres termes, celui-ci représente, pour une période donnée le chiffre d’affaires réalisé (tous les encaissements) diminué de toutes les charges engagées (tous les décaissements). Il figure au passif du bilan comptable (dans la rubrique des capitaux propres), au compte de résultat ainsi qu’au solde de gestion (ESG). Il est destiné à mesurer la performance globale de l’entreprise en prenant en compte tous les types de produits (de nature courante et exceptionnelle) et tous les types de charges (de nature courante et exceptionnelle). Deux cas de figure peuvent se présenter en comptabilité :

• Le bénéfice correspond au résultat comptable qui affiche un solde créditeur (l’ensemble des produits et supérieur à l’ensemble des charges) ;
• En revanche, la perte correspond au résultat comptable qui affiche un solde débiteur (l’ensemble des produits est inférieur à l’ensemble des charges).

Le résultat comptable est en principe décliné en trois sous-résultats :

• Le résultat d’exploitation ou résultat opérationnel : Il s’agit d’un indicateur important qui provient de l’activité courante et normale d’une entreprise. Celui-ci mesure la performance économique des facteurs de production utilisés par une entreprise sans considérer l’impact de sa politique financière et fiscales ni les évènements exceptionnels. Il est obtenu en faisant la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation
• Résultat d’exploitation = Produits d’exploitation (ventes de marchandises, production stockée + subventions d’exploitation + reprises d’amortissements et provisions …) – Charges d’exploitation (Achats de marchandises + achats de matières premières + variation de stock + charges externes, impôts et taxes + dotations aux amortissements et aux provisions …)

Si le résultat d’exploitation est positif, il constitue un bénéfice d’exploitation. Celui-ci va concourir à la rémunération des prêteurs, à affronter l’évènement non-courante, à rémunérer les apporteurs de capitaux propres mais aussi à autofinancer les investissements futurs.

• Le résultat financier : il s’agit d’un résultat en provenance des opérations financières réalisées par une entreprise. Celui-ci met en évidence les choix opérés en matière de financement (emprunts et dettes) et de placement de l’excédent financier (acquisition des titres, prêt obligataire, placement bancaire). Il est calculé en faisant la différence entre les produits financiers et les charges financières :
• Résultats financiers = Produits financiers (revenus de créance et de titres de participation + gains de change, escomptes obtenus + reprises sur provisions financières …) – Charges financières (charges d’intérêt + escomptes accordés + pertes de changes + dotations aux amortissements et aux provisions financières …)

Si le résultat financier est positif, il constitue un bénéfice financier. Toutefois, autres que les activités de gestion de portefeuille de participation, ce résultat est négatif dans la majorité des autres activités, sans que cela met en péril l’état de santé financière de l’entreprise. La raison étant que ces autres activités ont tendance a généré de la valeur à travers leur exploitation, tout en ayant recours à de multiples sources de financement (ce qui éventuellement gonfle leurs charges financières).

• Résultat non-courant ou résultat exceptionnel : il s’agit du résultat dont la réalisation est tributaire à des évènements non récurrents qui ont pris naissance au cours de l’exercice concerné et qui revêtent un caractère exceptionnel. Ainsi, lors de la création d’une entreprise, ce résultat ne figure pas dans son prévisionnel financier, car il n’est pas prévisible. Il est obtenu en faisant la différence entre les produits non-courants et les charges non-courantes :
• Résultat exceptionnel = Produits non-courants (produits exceptionnels sur opérations de gestions + produits exceptionnels sur opération en capital + reprises sur provisions exceptionnelles) – Charges non-courantes (charges exceptionnelles sur opérations de gestion + charges exceptionnelles dur opérations en capital + dotations aux amortissements et provisions exceptionnels)

Si le résultat non-courant est positif, il constitue un bénéfice exceptionnel. S’il n’est pas bien maitrisé (en étant capable de faire face aux aléas imprévisibles), il peut grever le résultat d’exploitation, ce qui peut concourir à un résultat net déficitaire.

Calcul du résultat comptable

A l’issu des calculs de ces trois résultats, le résultat comptable est obtenu en en faisant une simple addition :
Résultat comptable = résultat d’exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel
Si ce résultat est positif, on parle d’un bénéfice net, tandis que s’il est négatif, on parle d’une perte nette.

Ou en soustrayant la totalité des charges de la totalité des produits :
Résultat comptable = le total des produits (classe 7) – le total des charges (classe 6)
Passer du résultat comptable au résultat fiscal
Le bénéfice imposable correspond au résultat fiscal. Ce dernier est obtenu en appliquant les règles de réintégrations fiscales (qui augmentent le résultat imposable) et de déductions fiscales (qui diminuent le résultat comptable) dictées par le code général des impôts. Ainsi, l’administration fiscale oblige aux entreprises de réalisées des ajustements en fonction de l’évolution des principes du droit comptables. En règle générale, en applique la formule suivante :
Résultat fiscal = résultat comptable + Réintégrations fiscales – Déductions fiscales
Ces retraitements fiscaux s’effectue extra-comptablement et ne requiert donc pas d’enregistrement comptable. Leur inscription s’effectue au niveau de la liasse fiscale.

Réintégrations fiscales

La réintégration fiscale consiste à réintégrer au résultat comptable l’ensemble des charges dont la déductibilité n’est pas admise par l’administration fiscale. Pour ce faire, on procède à l’additionnement de la charge non déductible au résultat comptable, ce qui annule la déductibilité opérée dans la comptabilité.
La charge comptable peut être intégralement ou partiellement non déductible. Certaines charges peuvent être réintégrées fiscalement si celles-ci ne respectent pas les conditions générales de déduction, à savoir :

• Leur correspondance au métier et à l’intérêt de l’entreprise : la charge doit être engagée pour répondre à un besoin opérationnel afférent à l’activité de l’entreprise. Les dépenses à titre personnelles ne peuvent être déductibles ;
• Leur respect des dispositions fiscales : même si la charge est dépensée pour les besoins de l’activité, elle ne doit en aucun cas s’opposer à une disposition fiscale (frais de déplacement dans des transports somptuaire, bateaux de plaisance ou hélicoptère) ;
• Leur caractère de charge et non d’immobilisation : une charge est une dépense directement utilisée ou consommée au cours d’un exercice comptable, tandis qu’une immobilisation est une dépense affectée à l’activité de façon durable. Pour être déductible, l’élément en question doit relever de la première catégorie, celle des charges
• Leur comptabilisation au cours de l’exercice propre à leur dépense : la charge doit relever de l’exercice comptable encours (non pas d’un exercice antérieur ou ultérieur) …

Exemple des charges à réintégrer extra-comptablement :

• Dépenses personnelles (le loyer et les frais non professionnels de l’exploitant) ;
• Redevance de crédit-bail ou locations de voiture de tourisme (selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être réintégrée) ;
• Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ;
• Pertes des créances liées à des participations ;
• Pénalités, amendes fiscales et pénales ;
• Dotations aux provisions pour licenciement économique ;
• Dotations aux provisions pour perte de change ;
• Dotations aux provisions pour amendes ;
• Impôt sur les résultats …

Déductions fiscales

La déduction fiscale consiste à déduire du résultat comptable l’ensemble des produits dont l’enregistrement n’est pas admis par l’administration fiscale. Ces produits augmentent le résultat mais ne sont pas imposables fiscalement. Ainsi, on procède à l’annulation du produit concerné en le soustrayant du résultat. Il s’agit des produits déjà imposés au titre d’un exercice précédent, des produits non imposables ou encore des produits bénéficiant d’un régime d’imposition spécial. L’objectif est de différer l’imposition du produit, d’empêcher son imposition ou encore de l’imposer à un taux différent de celui en en vigueur.
Exemples des éléments à déduire extra-comptablement :

• Plus-value sur titres de participation ;
• Créances issues du report en arrière des déficits ;
• Reprise sur provision pour licenciement économique ;
• Reprises sur provisions pour perte de change ;
• Reprises sur provisions pour amende …

Le résultat net après impôt

Le résultat fiscal ou l’assiette fiscale est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) (pour une société) ou à l’impôt sur les revenus (pour les entreprises individuelles). On distingue entre :

• L’impôt sur les sociétés : qui est obtenu en multipliant le résultat fiscal par le taux normal de l’IS (33,33 %). Toutefois, le taux réduit de l’IS (15 %) est appliqué aux sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est entièrement libéré ;
• L’impôt sur les revenus est payé par l’entrepreneur en majorant son revenu imposable à l’IR par la quote-part bénéficiaire.

Enfin, le résultat net après impôt est obtenu comme suit :
Résultat net après impôt = Résultat imposable – impôt dû (IS / IR)

Exemple
Une entreprise, imposée au taux normal de l’IS (33,33 %), a dégagé 60 000 € de produits et 42 000 € de charges. Ces dernières comprennent 1 200 € pénalité de retard sur TVA, 1 300 € des charges de loyer de l’exploitant. Les produits comprennent 3 000 € de plus-value sur titres de participation.
Résultat comptable = 60 000 € – 42 000 € = 18 000 € (il s’agit donc d’un bénéfice)
Résultat fiscal = 18 000 € + 1 200 € + 1 300 € – 3 000 € = 16 500 € (il s’agit du bénéfice imposable)
Impôt sur les sociétés = 16 500 € × 33,33 % = 5 499,45 €
Résultat net après impôt = 16 500 € – 5 499,45 = 11 000,55 €

Pour finir, la procédure comptable effectuée pour calculer le résultat comptable est complétée par la procédure fiscale qui permet de calculer le résultat fiscal. Ce dernier sert de base au calcul de l’impôt dû par l’entreprise (IS / IR). En soustrayant cet impôt du résultat fiscal, nous obtenons le résultat net après impôt. Pour bien enchainer ces calculs, il convient d’être bien renseigné aussi bien sur la comptabilité que sur la fiscalité, tout en étant vigilant et rigoureux pour bien mettre les chiffres à leur place.

Afin d’avoir davantage de détails sur le compte de résultat, nous vous recommandons de lire cette fiche technique qui explique tout ce qu’il faut savoir sur cet état financier.