Amortissement comptable: définition, calcul et durée

LE CYCLE D’INVESTISSEMENT D’UNE ENTREPRISE

A. Comptabliser une dépréciation de valeur d’un actif

Dans le cadre du cycle d’investissement, l’entreprise acquiert des immobilisations pour exercer son activité. Il s’agit des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations financières qui concourent à la création d’une classe au bilan, celle de l’actif immobilisé. Celui-ci peut subir une perte de valeur certaine d’un ou plusieurs éléments qui le composent, résultant de leur usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou encore du temps. Cette dépréciation de la valeur de l’actif de est communément appelée amortissement. Ce dernier est à l’origine de la diminution de la valeur historique du bien utilisé jusqu’à ce qu’il soit totalement amorti.

B. Chaque exercice doit prendre en compte l’usure directe d’un actif

En vertu du principe comptable de séparation des exercices, chaque exercice, qui est pratiquement égal à une année civile, doit comptabiliser ses propres charges. L’actif immobilisé acquis par l’entreprise va servir son cycle d’exploitation pendant plusieurs années (durée d’utilisation ou d’amortissement). Ainsi, le poste lié à la charge de la dotation aux amortissements permet au comptable d’enregistrer chaque année la valeur déprécié dudit actif immobilisé. A la fin de chaque enregistrement, il doit mettre à jour la valeur nette d’amortissement (VNA) de l’actif, qui est égale à sa valeur d’origine nette du cumul d’amortissement.

QUELLES SONT LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES ?

Les immobilisations sont enregistrées en haut du bilan dans la classe de l’actif immobilisé. Elles représentent les éléments d’investissement destinés à être utilisés durablement par une entreprise, c’est-à-dire pour une durée d’utilisation supérieure à un exercice comptable.

Pour être amortissable, la durée de ces immobilisations devrait être déterminable et limitée dans le temps et l’utilisation qu’on en fait devrait aboutir à une perte de valeur irréversible. En principe, la quasi-totalité des immobilisations répondent à ces critères et sont donc amortissables. On y trouve, entre autres :

A. Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs à existence physique (actifs matériels) qui sont destinées à rester durablement dans une entreprise. Il s’agit des :

• Construction ;
• Matériels et outils industriels ;
• Agencements, aménagements, installations dans des locaux loués ;
• Matériel de transport, matériel de bureau, matériel informatique ;
• Emballages récupérables.

De la construction aux emballages récupérables, le plan comptable organise les immobilisations selon leur importance dans le processus d’investissement.

B. Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs sans substance physique (actifs immatériels) qui sont destinés à rester durablement dans une entreprise. Il s’agit de :

• Frais d’établissement et frais de recherche et développement
• Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires ;
• Droit au bail et le fonds de commerce.

Le fonds de commerce est censé avoir une durée d’utilisation illimitée, ce qui laisse entendre une présomption de non-amortissement. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre pour le rendre amortissable. Il s’agit de pouvoir fixer la durée d’utilisation avec une fiabilité suffisante. A défaut, l’entreprise peut l’amortir sur une période 10 ans.

C. Les immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des actifs financiers qui sont destinés à rester durablement dans une entreprise. Il s’agit notamment de :

• Les titres de participation ;
• Les titres immobilisés ;
• Les prêts accordés par l’entreprise ;
• Les dépôts et cautionnement.

Ces actifs financiers ne sont pas amortissables. Et pour cause principale, leur valeur varie en fonction des performances du marché financier, donc leur dépréciation n’est pas certaine ou irréversible.

LA DUREE D’UTILISATION DES IMMOBILISATIONS

Il convient tout d’abord de distinguer entre la durée d’utilisation réelle et la durée d’usage d’une immobilisation :

A. La durée d’utilisation réelle :

La durée d’amortissement d’une immobilisation doit refléter la durée réelle d’utilisation de l’actif. Cette durée peut varier d’une entreprise à une autre même lorsqu’il s’agit du même bien. Ainsi, plusieurs variables sont prises en compte lors de la détermination de la durée, dont notamment :

• La fréquence d’utilisation : plus qu’on utilise le bien amortissable, moins sa durée d’amortissement est importante ;
• La sensibilité à l’obsolescence : les entreprises qui mettent à jour constamment leurs matériels, tendent à baisser la durée d’utilisation de ceux-ci.
• La politique de renouvellement : plus une entreprise à tendance à renouveler ses équipements, moins grande est la durée de leur amortissement.

B. La durée d’usage :

La durée d’usage d’une immobilisation est celle admise par l’administration fiscale pour la détermination du bénéfice imposable. Il convient alors de calculer les dotations aux amortissements selon ladite durée d’usage. Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Si les amortissements comptables dépassent les amortissements fiscaux, l’écart entre les deux est comptabilisé sous forme d’une reprise sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires ;
• Si les amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, l’écart entre les deux est comptabilisé sous forme d’une dotation aux provisions réglementées – amortissements dérogatoires.

Toutefois, l’entreprise peut avoir des difficultés dans l’estimation de ces variables ou peut avoir des immobilisations non décomposables. La loi autorise ainsi les petites et moyennes entreprises (PME) à ne pas rechercher les durées d’amortissement comptable mais d’utiliser les durées d’usage admises en fiscalité. Pour y être éligibles ces PME doivent avoir deux des trois critères suivant :

• Un total de bilan qui ne dépasse pas 4 000 000 euros ;
• Un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 8 000 000 euros ;
• Pas plus que 50 salariés.

Ces PME conviennent d’opter pour une durée d’amortissement qui est égale à la durée d’usage fiscale :

• Les bâtiments : une durée qui varie entre 20 et 50 ans ;
• Les agencements et installations : une durée qui varie entre 10 et 20 ans ;
• Les matériels : une durée qui varie entre 7 et 10 ans ;
• Les outillages et matériels de bureau : une durée qui varie entre 5 et 10 ans ;
• Les matériels de transport : une durée de 4 ans ou 5 ans
• Les mobiliers : une durée de 10 ans ;
• Les brevets : une durée de 5 ans ;
• Les matériels informatiques : une durée de 3 ans.

Toutefois, ces PME sont autorisées de varier les durées d’usage susmentionnées à raison de 20 % sans avoir à constater un amortissement dérogatoire, si elles parviennent à justifier une telle variation.

Pour les autres entreprises qui ne disposent pas les critères de ces PME, elles sont tenues d’enregistrer une dotation aux amortissements en fonction de la durée d’usage fiscalement admises et de procéder ainsi aux régularisations pour amortissements dérogatoires (comme indiqué ci-dessus).

LES METHODES DE CALCUL DE L’AMORTISSEMENT COMPTABLE

Généralement, on distingue deux méthodes de calcul des amortissements comptables : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Le calcul de ces derniers peut être effectué sur un logiciel de gestion financière et de comptabilité ou tout simplement sur un tableur Excel.

A. La méthode de l’amortissement linéaire :

L’amortissement linéaire est la principale méthode de calcul utilisée par les entreprises. Elle consiste à répartir de manière égale la valeur d’entrée d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation réelle. Cela permet d’obtenir des annuités d’amortissements égaux tout au long du calcul (sauf pour la première et la dernière annuité si le bien n’est pas acquis au début de l’exercice comme on verra ci-dessous). En principe, les amortissements comptables calculés de cette manière correspondent aux durées d’usage admises en fiscalité (donc pas d’amortissement dérogatoire à prévoir)
Ainsi, cette annuité d’amortissement peut se calculer de deux manières :

• Annuité d’amortissement = Valeur d’entrée / Durée de vie
• Annuité d’amortissement = Valeur d’entrée * taux d’amortissement

Avec,

• Valeur d’entrée = prix d’achat + frais accessoires + coûts de démantèlement + frais financiers
• Taux d’amortissement = 100 / durée de vie réelle du bien

A moins que le bien fût acheté le premier jour de l’année, la première annuité et la dernière annuité du bien sont calculées au prorata du nombre de jours de l’exercice sur un total de 360 jours (année pleine).
Exemple :
Une entreprise a acquis une machine le 15 mars 2019 pour 3 000 euros HT, dont la durée de vie est égale à 4 ans. L’exercice comptable est clôturé au 31 décembre de chaque année.
On a taux d’amortissement = 100 / 4 = 25 %
Années Valeur d’entrée Annuité d’amortissement Cumul d’annuités VNA
2019 (285 j) 3 000 3000 * 25 % * 285 / 360 = 593,75 593,75 2 406,25
2020 (360 j) 3 000 3000 * 25 % * 360 / 360 = 593,75 750 1656,25
2021 (360 j) 3 000 3000 * 25 % * 360 / 360 = 593,75 750 906,25
2022 (360 j) 3 000 3000 * 25 % * 360 / 360 = 593,75 750 156,25
2023 (75j) 3 000 3000 * 25 % * 75/ 360 = 593,75 156,25 0

B. La méthode de l’amortissement dégressif :

L’amortissement dégressif constitue un avantage fiscal accordé à l’entreprise. Il permet d’accélérer l’amortissement de l’immobilisation durant les premières années d’utilisation. Contrairement au taux d’amortissement linéaire qui est appliqué à la valeur d’origine tout au long de la durée de vie du bien, le taux d’amortissement dégressif est appliqué sur la valeur résiduelle au début de chaque exercice (qui est égale à la VNA du dernier exercice). Ce taux est calculé en appliquant un coefficient fiscal au taux linéaire. Ce coefficient est de :

• 1,25, pour les durées d’amortissement de 3 à 4 ans ;
• 1,75 pour les durées de 5 à 6 ans ;
• 2,25 pour les durées supérieures à 6 ans.

Exemple
Le 01 / 01 /2019 une entreprise a acquis un matériel informatique au prix de 1 200 euros, amortissable selon la méthode dégressive. La durée d’amortissement est de 4 ans.
On a amortissement dégressif = taux linéaire * coefficient fiscal
= 100 / 4 * 1,25 = 31,25 %
1er annuité = 1 200 * 31.25 % * 360 / 360 j
= 375 euros
2ème annuité = (1200 – 375) * 31.25 % * 360 / 360 j
= 257 ,81 euros
De cette manière de calcul, les annuités d’amortissement issues de la méthode dégressif décroissent avec le temps, et ce, de l’exercice précédent au suivant.

Les immobilisations éligibles à l’amortissement dégressif sont principalement les biens d’équipement. En revanche, les autres biens tels que les véhicules de tourisme, les camionnettes, les matériels commerciaux ne sont pas inclus.

En guise de synthèse, le cycle d’investissement de l’entreprise est sujet à des dépréciations des équipements qui le composent. Certains de ces dépréciations revêtent un caractère certain et irréversible. L’amortissement permet de constater ces dépréciations en en diminuant leur valeur de la valeur d’entrée de l’équipement en question. Faisant ainsi durant chaque exercice comptable, on respecte le principe comptable de séparation des exercices et du coût historique (car l’immobilisation est toujours inscrite au bilan de l’entreprise avec sa date d’entrée).