Quel statut juridique choisir quand on ouvre un bar ?

Vous souhaitez ouvrir un bar et l’exploiter ? Dans le cadre de votre projet, il est important de bien choisir son statut juridique. Différentes possibilités s’offrent à vous : le statut de société sera le plus adapté pour la création d’un bar (SARL, EURL, SAS ou SASU) mais vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelle ou la micro entreprise. Dans cette fiche pratique, nous vous présentons ces différents statuts juridiques afin de vous aider à choisir celui qui convient le mieux pour l’ouverture de votre bar.

Ouvrir un bar à plusieurs, quel statut juridique ? 

La SARL

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme la plus prisée des entrepreneurs souhaitant un bar, tout simplement compte tenu de la stabilité qu’elle offre. Vous pouvez en savoir plus sur la SARL en lisant cette fiche pratique.

Avantages de la SARL

• C’est une société de capitaux : la responsabilité des associés est ainsi limitée à leurs apports. Par exemple, si les actionnaires mettent 1 000 euros au capital du bar, les créanciers ne pourront jamais leur prendre plus de 1 000 euros en cas de dettes de la société (sauf dans l’hypothèse d’une garantie personnelle) ;

• Les statuts de la SARL sont très règlementés, ce qui est gage de sécurité et de stabilité ;

• Cette forme juridique permet de s’associer à plusieurs ;

• Moins de charges sociales : le gérant majoritaire est affilié à la sécurité sociale des indépendants, qui est moins coûteuse ;

Inconvénients de la SARL

• Le corolaire de la forte réglementation des statuts de la SARL : les associés ont peu de liberté pour définir les règles de gestion de la société ;

• Un régime social moins protecteur : le gérant majoritaire paie moins de charges sociales mais sa protection sociale est donc plus faible ;
• Il est difficile de faire entrer de nouveaux associés dans la SARL en raison d’un formalisme assez contraignant

La SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société assez récente et est celle qui laisse aujourd’hui aux associés le plus de liberté pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de la société. Pour en savoir plus sur la SAS, lisez ce dossier complet.

Avantages de la SAS

• C’est une société de capitaux : cela signifie que la responsabilité de l’actionnaire est limitée aux apports ;

• Possibilité de s’associer à plusieurs ;

• Les statuts de la SAS peuvent être rédigés assez librement. Les statuts d’une société organisent le fonctionnement de celle-ci. Au contraire d’autre sociétés de capitaux (la SARL par exemple), le législateur laisse beaucoup de liberté aux associés dans le cadre de la SAS ;

• Aucun capital minimal n’est exigé pour constituer une SAS. Cependant, il est conseillé d’apporter un peu de capital lors de la création pour améliorer la crédibilité de la société et augmenter ses capacités de financement ;

• Le président de la SAS est assimillé salarié, ce qui signifie qu’il bénéficie d’un régime social assez protecteur

Inconvénients de la SAS

• La liberté dans la rédaction des statuts évoquée précédemment peut aussi être un piège pour certains entrepreneurs. Par exemple, le fonctionnement plus rigoureux de la SARL peut mieux convenir à un entrepreneur novice ;

• Les statuts doivent impérativement être rédigés par un professionnel (au contraire d’autres types de sociétés où il existe des statuts-types), ce qui alourdit le prix des démarches au moment de la création de la société ;

• Le taux de charges sociales sur la rémunération du dirigeant de SAS est particulièrement élevé, ce qui peut s’avérer dissuasif.

Ouvrir un bar seul, quel statut juridique ? 

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’équivalent de la SARL pour un entrepreneur individuel

Avantages de l’EURL

• La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports ;

• Soumis à l’impôt sur le revenu mais possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ;

• Des règles de gestion allégées ;

• Une possibilité d’évoluer en SARL si l’on souhaite avoir des associés. Transformation assez facile car l’EURL et la SARL ont beaucoup de points communs

Inconvénients de l’EURL

• Des règles de fonctionnement plus lourdes que les autres entreprises individuelles ;

• Elle ne bénéficie pas du régime simplifié de la micro-entreprise ;

• Le gérant unique de l’entreprise ne peut pas être assimilé salarié, et ainsi bénéficier d’un régime social protecteur

La SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’équivalent de la SAS pour un entrepreneur individuel

Les avantages de la SASU

• Le président de la SASU est assimilé salarié et dispose à ce titre d’un régime social avantageux : il est rattaché au Régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie de la protection sociale et du régime de retraite des salariés. Cependant, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage (sauf dans certains cas particuliers) ;

• La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports ;

• Cette forme de société dispose d’une certaine crédibilité vis-à-vis des partenaires (banque, fournisseur)

Les inconvénients de la SASU

•    Un certain formaliste à respecter : la rédaction de statuts est notamment obligatoire ;

•    Une obligation de désigner un commissaire au compte (sauf certaines exceptions) ;

•    Le statut social du dirigeant de la SASU est beaucoup plus onéreux que le statut du gérant d’une EURL mais bénéficie en contrepartie d’une meilleure protection sociale

L’entreprise individuelle 

Avantages de l’entreprise individuelle

• Contrairement à la micro-entreprise, ce statut permet de disposer d’une comptabilité réelle, ce qui est gage de crédibilité auprès des tiers, notamment les banques ou les fournisseurs ;

• Peu de formalisme (par exemple il n’y a pas de statuts à rédiger) : les couts de création de l’entreprise individuelle sont donc moins élevés que pour une société

Inconvénients de l’entreprise individuelle

• Les cotisations sociales sont prélevées sur la base du bénéfice réel de l’année (le résultat), alors qu’en société, les cotisations sont prélevées sur la rémunération que le chef d’entreprise s’est versé. Cela peut être un inconvénient majeur si la bénéfice réalisé au cours de l’année est élevé ;

• La responsabilité de l’associé s’étend à son patrimoine personnel car les patrimoines professionnel et personnel sont confondus. Toutefois, il est possible pour l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en créant une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ;

• Impossible de revendre une entreprise individuelle (l’entrepreneur ne peut vendre que son fonds de commerce) alors qu’il est possible de revendre les parts ou les actions d’une société.

Si vous souhaitez créer votre bar seul, il est préférable de choisir l’EURL ou la SASU plutôt que l’entreprise individuelle

La micro-entreprise

Avantages de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)

• Des formalités de création très simples ;

• Des obligations sociales, fiscales et comptables (pas besoin d’établir des comptes annuels) simplifiées ;

• La possibilité de bénéficier d’une franchise de TVA

Inconvénients de la micro-entreprise

• L’entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants, qui est un régime social moins protecteur ;

• Il existe des plafonds de chiffre d’affaires (170 000 euros pour une activité de vente, 50 000 euros pour une activité de prestation de service), qui peuvent être un frein à la croissance de la micro-entreprise

Pour l’ouverture de votre bar, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas le meilleur choix sur le long terme, notamment en raison des plafonds de chiffre d’affaires. Toutefois, il peut être judicieux de choisir ce statut au début de votre activité car les formalités de création sont très simples et les coûts minimes. Ainsi, vous pourriez par exemple attendre 2 ans après l’ouverture de votre bar et, si vous constatez qu’il fonctionne bien et que l’activité est pérenne, changer de statut et transformer votre micro-entreprise en société.