L’apporteur en industrie, un associé pas comme les autres

L’apport en industrie peut parfois s’avérer être un outil bien adapté à certains projets entrepreneuriaux. Mais l’apporteur en industrie n’est pas un associé comme les autres. Quelles sont les formes sociales ouvertes à un tel apport? Quels sont les droits et obligations de l’associé apporteur en industrie? Quelles clauses faut-il absolument prévoir dans les statuts? Comment calculer son apport? Me Aurore Huet nous donne des réponses

Me Aurore Huet est titulaire du DESS Juriste d’entreprise et d’un diplôme de 3ème cycle de Management Stratégique et Juridique des Entreprises. Au sein du Cabinet VEBER, elle occupe la responsabilité de l’activité Droit des sociétés – Fusions – Acquisitions.

Le Cabinet VEBER AVOCATS intervient tant en conseil qu’en contentieux, sur les matières essentielles du droit liées à l’entreprise et à ses dirigeants

Lorsqu’un associé apporte sa connaissance professionnelle à l’entreprise

La constitution d’une société nécessite que les futurs associés fassent des  apports que cela soit en numéraire, en nature ou, moins fréquemment, en industrie.

Cette dernière catégorie recouvre les notions d’activité, de savoir-faire, de compétences techniques.

Dans ce cas, l’associé n’apporte ni de l’argent ni un bien mais ses connaissances professionnelles et il n’en est pas moins associé à part entière. Il dispose ainsi du droit de voter en assemblée et participe aux bénéfices comme aux pertes dans les proportions qui ont été préalablement définies dans les statuts sociaux.

Les formes sociales acceptant les apports en industrie

L’apport en industrie est possible quelle que soit la forme sociale à l’exception toutefois des sociétés anonymes et sociétés en commandite simple ou par actions. L’apport en industrie est possible sous forme de SAS depuis le 1er janvier 2009.

L’apporteur en industrie n’est pas un associé comme les autres

En effet, la valorisation de son apport n’est pas prise en compte pour la constitution du capital social. Les droits sociaux reçus en contrepartie de l’apport ne sont pas des titres de capital négociables et cessibles. L’associé qui a fait un apport en industrie ne peut donc céder ses parts sociales ou actions. Ses titres sont généralement annulés lorsque l’associé cesse de concourir à l’activité de la société et perd la qualité d’associé.

En revanche et comme indiqué plus haut, il participe aux décisions collectives et a droit aux bénéfices de la Société dans la proportion qui a été préalablement définie aux termes des statuts constitutifs. Il participe aux pertes dans les mêmes proportions.

Prévoir une clause de non-concurrence en cas d’apport en industrie

ès lors que l’apporteur apporte sa « matière grise », son réseau de clients, ses connaissances techniques nécessaires au développement de l’activité de la société, il est effectivement important de prévoir une clause de non concurrence. Elle est généralement prévue dans les statuts ou dans le contrat d’apport en industrie.

Elle permet de s’assurer que l’apporteur n’ira pas vendre ou mettre son savoir-faire à disposition d’une société concurrente. Par son apport, l’associé s’engage à mettre ses compétences dans un domaine précis au service exclusif de la société. Son engagement de non concurrence ne l’empêche pas d’exercer une activité complètement différente dans une autre société à condition qu’il exerce toujours son industrie pour le compte de la première société.

La valorisation de l’apport en industrie, une question délicate

La valorisation d’un apport en industrie est une question particulièrement délicate. L’évaluation dépend :

• De la nature de l’industrie apportée (comment évaluer un savoir-faire, une notoriété ou une image de marque ?)
• Et de sa durée. En fonction de ce dernier critère, il est fréquent qu’un apport en industrie soit  réévalué à intervalle régulier.

Généralement cette évaluation se fait avec l’assistance d’un commissaire aux apports.

Conseils aux entrepreneurs qui souhaitent faire entrer un apporteur en industrie dans leur société

Il est important de fixer avec précision les obligations et les droits attachés à un apport en industrie : la durée de l’apport, sa rémunération, la fréquence et les modalités d’évaluation de cet apport. Il convient également de veiller à s’assurer de l’exécution effective des prestations ou du travail réalisé par l’apporteur en industrie car c’est à la société qu’appartiennent les gains générés par son activité.

Le mot de la fin

Valoriser l’humain n’est jamais aisé, ce qui explique sans doute la rareté des apports en industrie. Néanmoins, en veillant à soigner la rédaction des statuts et de ses conditions, l’apport en industrie peut s’avérer être un outil bien adapté à certains projets entrepreneuriaux.