Nos fiches techniques Juridique Pourquoi opter pour la domiciliation d’entreprise
Après sa création, une entreprise doit obligatoirement être domiciliée. A cet égard, il faudra choisir une adresse pour l’entreprise, qui sera importante pour sa notoriété et qui sera également connue auprès de l’administration. Mais où domicilier son entreprise ? Quelles sont les différents types de domiciliation d’entrprise ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Entretien avec maître Alexis Aronio de Romblay, associé chez Lampidès & Potier Avocats, qui va nous en dire plus sur cette thématique importante pour les entrepreneurs.
1. En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ?
2. Types de domiciliation d’entreprise ?
3. Trois avantages de la domiciliation d’entreprise ?
4. Trois inconvénients de la domiciliation d’entreprise ?
5. Type d’entrepreneur à conseiller pour la domiciliation d’entreprise ?
6. Type d’entrepreneur à ne pas conseiller pour la domiciliation d’entreprise ?
7. Questions que doivent poser par un entrepreneur
8. Description des parcours en trois lignes ?
Après sa création, une entreprise doit obligatoirement être domiciliée. A cet égard, il faudra choisir une adresse pour l’entreprise, qui sera importante pour sa notoriété et qui sera également connue auprès de l’administration. Mais où domicilier son entreprise ? Quelles sont les différents types de domiciliation d’entrprise ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Entretien avec maître Alexis Aronio de Romblay, associé chez Lampidès & Potier Avocats, qui va nous en dire plus sur cette thématique importante pour les entrepreneurs.
La fourniture par un professionnel à un entrepreneur d’une adresse lui permettant d’y fixer le siège social de sa société, de façon provisoire au stade de l’immatriculation ou de façon plus durable.
Les offres de domiciliation sont généralement assez larges, et vont de la domiciliation simple permettant uniquement à l’entrepreneur de disposer d’une adresse officielle, à des services accessoires de tri/renvoi de courrier, location de bureaux et salles de réunion, etc.
Flexibilité/coût par rapport à un bail, fourniture d’une adresse « professionnelle » distincte de l’adresse personnelle du dirigeant et possibilité de disposer de services supplémentaires.
Le caractère provisoire implique que lors d’un changement d’adresse il faudra procéder à un transfert de siège à chaque changement de domiciliation, cela représente un coût par rapport à l’usage gratuit de l’adresse du fondateur, et la solution ne règle généralement que l’aspect purement administratif de l’adresse (sauf formule avec location de bureaux, cela n’offre pas de solutions pour les locaux d’exercice réel de l’activité de la société).
Freelances, entrepreneurs souhaitant afficher une adresse possiblement prestigieuse à moindre frais et en tout état de cause distincte de leur domicile personnel.
Les entrepreneurs ayant besoin de locaux de stockage ou disposant de salariés.
L’entrepreneur doit réfléchir à la progression de ses besoins, pour juger si la domiciliation est de façon suffisamment pérenne adaptée à ses besoins.
Avocat, après une dizaine d’années dans des cabinets d’affaires anglo-saxons, j’accompagne désormais mes propres clients sur tous leurs sujets de droit des sociétés (création, pacte d’associés, levée de fonds, cession/acquisition) et droit commercial (condition générales/contrats notamment).
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De nombreux avantages pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise
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Plusieurs possibilités s’offrent aux créateurs ou aux chefs d’entreprises lorsqu’ils souhaitent établir ou changer l’adresse du siège social de leur société : domicilier l'entreprise au sein d’un local professionnel propre, au sein d’un local appartenant à une entreprise tierce, au sein d’une pépinière d’entreprise, auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation ou tout simplement domicilier sa société chez soi. Mais qu'en-est-il de l'entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise au sein de sa résidence secondaire ?
DécouvrirChaque entreprise dispose dès sa création d’un siège social, c’est-à-dire une adresse professionnelle physique qui doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. Cette domiciliation de l’entreprise est nécessaire avant son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers et constitue également une mention obligatoire pour de nombreux documents officiels de la société, et figure notamment à ce titre sur tous les documents émanant de celle-ci (devis, factures, publicités…). Cette adresse fiscale et juridique de l’entreprise peut néanmoins être distincte de l’adresse constituant le lieu d’exercice de l’activité. Quels sont les points importants à connaître sur le sujet ?
DécouvrirSachez qu'il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives de votre entreprise, notamment pour la création d'une entreprise, la modification des statuts d'une société ou encore en cas de dissolution d'une société. A cet égard, la publication de cet avis doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise. Mais comment rédiger une annonce légale ? Dans cette fiche pratique, nous vous donnons 5 conseils pour que cette formalité importante soit correctement effectuée.
DécouvrirVous vous apprêtez à présenter votre projet à des investisseurs et vous souhaitez réussir au mieux ce rendez-vous ? Retrouvez nos conseils sur cette fiche pratique pour éviter d'impatienter votre auditoire !
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MICHAEL BITTON
Fondateur d’Adsrank
Merci à Gaëtan pour son savoir-faire et professionnalisme. Il a immédiatement compris notre besoin et a réalisé rapidement un travail de haute qualité. Merci
LAURENCE LASCARY
Fondatrice de DACP, production de films
Gaëtan m’a aidé à passer d’une vision à des documents de projections compréhensible par mes interlocuteurs financiers. Pas toujours simple de modéliser une activité de production audiovisuelle et cinématographique mais il a su faire preuve d’agilité. Ainsi Gaëtan a été à mes côtés pour présenter et valoriser mon projet de développement à des partenaires potentiels.
Youen Comert
Fondateur Projet T’
Je me permets de partager mon avis sur My Business Plan et vous dire toute ma satisfaction d’avoir travaillé avec eux et à l’élaboration de mon Executive Summary. Je tiens particulièrement à souligner la réactivité des échanges par mail.
Vous pouvez leur faire confiance.
Heloïse BRIDAULT
Projet dans l’insurtech
DAN SALEL
Fondateur du PIAF
OMAR SOKPA
Co Dirigeant de Coprolib’
Excellent travail de modélisation de notre activité dans un business plan financier et littéraire en deckslide !
je recommande vivement
MARIE-NOËL FAJON
Responsable du pôle changement d’échelle à l’incubateur Antropia
Nous avons fait intervenir Legal’Easy dans nos formations auprès de nos entrepreneurs sur la modélisation économique et les outils de pilotage. Gaëtan est toujours très pertinent, sait s’adapter aux différentes phases de développement des structures et propose des outils pratiques. Merci!
Zyad SOUMARI
SmartKeyword
Au-delà de la qualité des documents, j’ai beaucoup aimé mes échanges avec le fondateur qui est une personne très humaine
LINDA LABIDI
Fondatrice de Cooniz
Le service proposé nous a aidé à structurer nos idées et les présenter de manières ludiques et accessibles. Ses différentes expériences nous ont aidé à optimiser notre approche et maximiser nos chances de succès. Professionnalisme, écoute et réactivité ont été le ciment de notre fructueuse collaboration
FLAVIEN POBELLE
Fondateur du studio Pobelle Photographe
LAMINE KONE
Fondateur de Poro institute
DAVID KADOUCH
Fondateur de Dalux Real Europe
Travaillant sur mon projet novateur dans le secteur de l’immobilier de luxe, depuis plus de 2 ans, je n’avais jamais élaboré de business plan digne de ce nom pour convaincre les investisseurs institutionnels de me suivre sur ce projet. Afin de clôturer ma levée de fonds, il me manquait un business plan simple, percutant, convaincant et en anglais s’il vous plaît. Je suis tombé par hasard sur le net sur le cabinet My Business Plan et je ne le regrette pas ! Il m’a tout refait en 4 jours chrono pour un livrable hyper professionnel et top ! Je referais appel au cabinet si besoin.
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Consultant business plan
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