Clause de confidentialité: définition et modèles

En tant qu’entrepreneur, vous êtes amenez à faire des affaires avec toutes sortes de personnes : collaborateurs, fournisseurs, salariés…
Vous souhaitez protéger vos idées, vos stratégies et méthodes de fonctionnement, pourtant, les relations d’affaires vous imposent de dévoiler à ces personnes tout ou une partie de vos secrets.
Quelle est l’utilité d’un accord ou d’une clause de confidentialité ? Comment s’assurer qu’un partenaire n’ira pas apporter vos secrets, clef de votre succès à votre concurrent pour en tirer des avantages croustillants ?

Quel est l’intérêt de la clause de confidentialité ?

Une clause de secret, insérée dans un contrat, permet d’interdire à votre partenaire de divulguer des informations et renseignements que vous lui communiqué au cours de votre relation d’affaires.
La clause de confidentialité, ou encore clause de non-divulgation est très prisée dans les contrats liant les professionnels entre eux.
En effet, la vie des affaires est un milieu où le relationnel est très important mais aussi où le secret et la confidentialité sont aussi indispensables.

Les secrets de fabrication, le savoir-faire et les stratégies d’une entreprise font son succès, l’effet de surprise et sa particularité sont indissociables de sa réussite.
Cependant, le développement d’une entreprise se fait difficilement seul.
Parce-qu’il faut que différentes personnes interviennent pour y parvenir, ces futurs partenaires, qu’ils soient présents durant un long moment ou juste le temps d’un court contrat doivent garder pour eux vos secrets de réussite qu’ils pourront être amené à connaitre.

Pour télécharger un modèle d’accord de confidentialité, c’est ici.

Quand faut-il prévoir une obligation de secret ?

Une clause de confidentialité peut intervenir à tout stade de votre relation, que ce soit au stade des simples pourparlers ou bien que ce soit après l’exécution de votre contrat pour lequel vous êtes partenaires.
En effet, au stade des pourparlers, si vous voulez que votre futur cocontractant meure d’envie de faire affaires avec vous, vous allez devoir lui dévoiler une partie de vos pratiques et méthodes, qui font votre succès !
Parce-qu’il est légitime de craindre que cette personne qui, au stade des pourparlers n’est pas encore votre partenaire, refuse votre offre et aille rapporter les informations précieuses que vous lui avez donnez, une clause de secret est fortement conseillée!

Que doit contenir l’accord ?

Vous pouvez convenir d’un accord dont les termes sont très larges.
Dans cette hypothèse, vous interdisez à votre partenaire de divulguer toutes les informations que vous lui donnez concernant votre affaire, qu’elles soient écrites ou orales.
Pas très attrayante et difficile à mettre en œuvre, pour éviter tout éventuel conflit, il nous semble plus judicieux d’apporter plus de détails à cet accord.

EXEMPLE
Pour être le plus efficace et dissuasif que possible, votre accord de confidentialité doit préciser un certain nombre de points.

• Enumérer les personnes qui sont tenues au secret
• Quelles sont les personnes qui ne doivent pas avoir connaissances de ces informations
• Que peut-on faire de l’information ? L’utiliser à des fins personnelles ?
• Quelles sont les informations qui ne doivent pas être divulguées
• Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles le secret peut être exceptionnellement levé ? Quelles sont ces hypothèses
• La durée du secret : elle peut-être illimitée
• Les sanctions : rupture du contrat ?

De plus, si votre partenaire doit travailler sur votre projet avec ses salariés ou d’autres tiers il faut prévoir un autre accord de confidentialité pour aussi, sauf si votre partenaire se porte-fort pour eux, c’est-à-dire qu’il s’engage à ce qu’il respecte cette confidentialité.
Ainsi, si c’est eux qui violent l’obligation de non-divulgation, c’est votre partenaire qui devra en assumer les conséquences.

Obligation de confidentialité sans accord ?

Dans certaines hypothèses, une obligation de confidentialité est imposée alors même qu’aucune clause n’est intervenue.
Pour que votre partenaire soit soumis à cette obligation alors même que vous ne l’auriez pas prévu, l’objet de votre contrat devra au moins implicitement le prévoir.

Exemple

Pour que votre salarié exécute les tâches pour lesquelles vous l’avez embauché, vous devez lui livrer les secrets de votre savoir-faire.
Le savoir-faire est votre bien économique puisqu’on va pouvoir vous payer pour l’acquérir.
Il peut s’agir d’une nouvelle fragrance que vous avez inventée.
Pour que votre salarié puisse la reproduire, vous allez lui livrer les secrets de sa composition.

Comment est sanctionnée la violation de l’accord ?

Si la clause de secret que vous avez inséré dans votre contrat ne précise rien sur ce point, votre partenaire qui a violé son obligation de confidentialité devra vous indemniser de votre préjudice en vous versant des dommages et intérêts.

A) LA CLAUSE PENALE

Cependant l’intérêt d’une telle clause est justement de prévoir une sanction qui soit la plus dissuasive possible.
Vous pouvez prévoir une clause pénale.
La clause pénale est la clause par laquelle, pour vous assurer que votre partenaire respectera son obligation de confidentialité, celui-ci s’engage à faire quelque chose en cas de violation de celle-ci.

EXEMPLE
Votre cocontractant s’était engagé à ne pas divulguer vos secrets de fabrication que vous lui aviez confiée. Celui-ci partage ces informations secrètes avec sa femme.
Employée chez un concurrent, celle-ci rapportes les renseignements que votre partenaire lui avait pourtant fait promettre de ne pas dénoncer à son patron.
Vous aviez inséré dans votre contrat une clause pénale.
Celle-ci prévoit que votre partenaire vous devra une indemnité de 30 000 € si celui-ci venait à divulguer les secrets de fabrication de votre fragrance à un tiers, quel qu’il soit.

Veillez toutefois à ne pas exagérer dans le montant de l’indemnité prévue par la clause pénale puisque le juge pourra la revoir à la baisse si elle est manifestement excessive.

Pour sanction, vous pouvez encore prévoir que si votre cocontractant ne respecte pas l’obligation de secret à laquelle il est soumis, vous pourrez résilier le contrat.

B) EFFICACITE DE LA CLAUSE DE SECRET

Clause pénale, paiement de dommages et intérêts, résiliation du contrat : ces sanctions sont-elles vraiment efficaces ?
Lorsque votre partenaire a trahi votre confiance en dévoilant à qui le voudra des informations ou renseignements secrètes sur votre entreprise, qu’il s’agisse d’un savoir-faire technique ou commercial, le mal n’est-il pas déjà fait ?
En effet, l’information divulguée, il semble difficile de pouvoir réparer entièrement la faute.
Toutefois l’accord de confidentialité reste un moyen de dissuasion efficace, en prévention d’une violation de l’obligation de secret à laquelle votre partenaire s’engage.

Conclusion

L’accord de confidentialité permet de dissuader un partenaire ou un salarié de divulguer des informations secrètes qu’il va être amené à connaitre.
Vous pourrez préciser quelles informations sont concernées par le secret et quelles sanctions le débiteur de cette obligation devront subir en cas de violation de son engagement.